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Titre :

30 MARS 2007. - Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2012 et mise à jour au 12-05-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2014-01-30/44, art. 17, 005; En vigueur : 01-01-2014>