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Titre :

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.



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Arrêté(s) d’exécution :

2001029026  2001029137  2001029432  2002029023  2005029298 



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