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Titre :

19 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 38bis, § 1er, alinéa 5, 2°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, inséré par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004, est remplacé par la disposition suivante :
  " 2° qui sont indemnisées par l'allocation journalière forfaitaire en application de l'article 114, § 5, ou 125 de l'arrêté royal; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
  Bruxelles, 19 juin 2007.
  P. VANVELTHOVEN.