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Titre :

7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (C.P. 314). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 19-03-2008)



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2004202664 



Arrêté(s) d’exécution :

2008012267 



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