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Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975011606 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers est remplacé par la disposition suivante :
  "Article 1er. La Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.