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Titre :

16 JANVIER 1975. - Arrêté royal de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée <AR2007-06-03/31, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1975 et mise à jour au 08-06-2007)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007201775 

Articles :

Article 1. La Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers est composée de trente membres effectifs et de trente membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.