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Titre :

17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001012050 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, remplacé par l'arrêté royal du 19 janvier 2005 et complété par l'arrêté royal du 22 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées :
  1° A l'alinéa 3, les mots " le 31 décembre 2007 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2009 ";
  2° A l'alinéa 4, les mots " le 31 décembre 2006 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2008 ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 mai 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.