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Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (S.C.P. 102.05).

Table des matières :

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2002012505 

Arrêté(s) d’exécution :

2009203381 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-08-10/19, art. 5, 002; En vigueur : 10-09-2009>