2 FEVRIER 2007. - Décret fixant le statut des directeurs [et directrices dans l'enseignement]. (Intitulé modifié par DCFR2019-03-14/20, art. 102, 027; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 25-08-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024000846 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement |
| 2021041082 | 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise |
| 2021030371 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 4)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2020030814 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2019014255 | 21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation |
| 2019014661 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs |
| 2019030658 | 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
| 2019030740 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement |
| 2018010977 | 24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs |
| 2016029331 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 2012029517 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée par l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs |
| 2011029649 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire |
| 2011029250 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2019 et mise à jour au 05-09-2019) |
| 2009029055 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2008029601 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2008029452 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement officiel subventionné, pour l'enseignement de promotion sociale, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. |
| 2008029445 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2008029449 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2008029425 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, § 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. |
| 2008029436 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2, b) du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. |
| 2007029364 | 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 14) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2008 et mise à jour au 02-09-2009) |
| 2007029355 | 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 01-10-2019) |
| 2007029292 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. |
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