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Détails

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Numac
2008029425
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 septembre 2008

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, § 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

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