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Titre :

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973080615 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie est remplacé par la disposition suivante :
  "Article 1er. La Commission paritaire de la batellerie est composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.