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Titre :

6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par <AR2007-04-25/46, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie>) (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR2008-10-06/34, art. 7, 5°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 17-10-2008)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007201215  2008013186 

Articles :

Article 1. La Commission paritaire de la batellerie est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.