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Titre :

29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour la Commission wallonne pour l'Energie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011202173 

Articles :

Article 1. Un Comité de concertation de base est créé pour la Commission wallonne pour l'Energie.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 mars 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD.