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Titre :

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l'Energie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l'Energie est composée de la manière suivante :
  - président : le président de la CWaPE;
  - président suppléant : le secrétaire général de la CWaPE.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 28 avril 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET