19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035762

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

NL (wetwijzer.be)