20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Belgian Quarter Horse Association ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 3 août 2006, 13 novembre 2006 et 13 août 2007, est complété par un point 18° rédigé comme suit :
" 18° l'ASBL Belgian Quarter Horse Association pour la race American Quarter Horse. "
Art. 2. A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 3 août 2006, 13 novembre 2006 et 13 août 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'alinéa 1er, il est inséré un point 19°, rédigé comme suit :
" 19° l'ASBL Belgian Quarter Horse Association. ";
2° entre les alinéas huit et neuf, il est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
" L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa premier, 19°, est repris à l'article 2, alinéa premier, 18° de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux. "
Bruxelles, le 20 septembre 2007.
K. PEETERS.