19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035448 | 6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 01-10-2010) |
| 2007036705 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION). |
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