Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035448 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.