6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 01-10-2010)
[Abrogé par] <AM 2010-07-02/19, art. 75, 1°, 009; En vigueur : 01-01-2010>