Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal NV " (SA Voies navigables et Canal maritime) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036163 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal nv ", les mots suivants sont ajoutés au point 42 :
  " ainsi que la " Verbindingssluis " à la jonction du " Boudewijnkanaal " et du canal Gand-Bruges à Bruges ".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 septembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS.