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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 14-07-2004 et mise `a jour au 11-10-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2007 et mise à jour au 15-02-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007036694  2013036210  2018010574 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2018-01-12/09, art. 4,3°, 003; En vigueur : 01-01-2018>