13 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 3 août 2006 et 13 novembre 2006, est complété par un point 17° rédigé comme suit :
" 17° l'ASBL Stud-book belge du Cheval Frison pour la race du cheval frison. "
Art. 2. A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 3 août 2006 et 13 novembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'alinéa 1er, il est inséré un point 18°, rédigé comme suit :
" 18° l'ASBL Stud-book belge du Cheval Frison. " ;
2° il est inséré entre les alinéas sept et huit, un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
" L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, 18°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2007 portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre. "
Bruxelles, le 13 août 2007.
K. PEETERS.