27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les activités pour lesquelles un plan individuel de prévention et de gestion du sol doit être soumis à l'OVAM (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. Un plan individuel de prévention et de gestion du sol doit être soumis à l'OVAM, conformément à l'article 5bis du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, pour l'activité suivante :
le nettoyage chimique, le prétraitement et le traitement de textile, ainsi que l'amélioration de textile dans les établissement tels que visés à la rubrique 41.4 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, ainsi que le nettoyage chimique, visé à la rubrique 59.8 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol : "Toutes activités industrielles ou commerciales utilisant des SOV dans une installation de nettoyage de vêtements, d'étoffes de meubles et de produits de consommation similaires, à l'exception de l'enlèvement manuel de taches dans l'industrie du textile et des vêtements".
Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.