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Titre :

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011024310 

Articles :

Article 1. Les projets de modèles de convention adaptés, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, joints à la demande de Vlabotex VZW, sont approuvés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 juillet 2008.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juillet 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS.