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Titre :

4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les raisons médicales et personnelles qui peuvent donner un motif de suspension temporaire du contrat d'intégration civique dans le cadre de la politique d'intégration civique (TRADUCTION).

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008036473 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2008-12-22/37, art. 5, 002; En vigueur : 05-01-2009>