Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036381  2006036407 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,165°, 002; En vigueur : 01-01-2017>