9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
CHAPITRE Ier. - Modifications du VLAREA.
Art. 1-36, 36bis, 37-38
CHAPITRE II. - Modifications des annexes du VLAREA.
Art. 39-44
CHAPITRE III. - Modifications au Titre Ier du VLAREM.
Art. 45
CHAPITRE IV. - Modifications au titre II du VLAREM.
Art. 46-48
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 49-50
ANNEXES.
Art. N1-N3