Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005035435 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 2006, il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit :
  " 9° Ouessant. "
  A l'article 4 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
  " § 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, la SLE est chargée de la tenue des livres généalogiques des races caprines suivantes :
  1° la chèvre de Campine;
  2° la chèvre flamande. "

Art. 2. Dans l'annexe du même arrêté ministériel, le mot " Hampshire " est remplacé par les mots " Hampshire Down ".
  Bruxelles, le 13 février 2007.
  Y. LETERME.