9 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et relatifs à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035815 | 11 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entreprenariat relatif à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 02-03-2007) |
| 2007035318 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et relatifs à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services (TRADUCTION). |
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