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Titre :

4 JUIN 2007. - [Décret relatif aux maisons de soins psychiatriques.] <DCG2018-12-13/23, art. 88, 013; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2008 et mise à jour au 24-01-2025)



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[Abrogé] <DCG 2024-04-22/23, art. 61,1°, 014; En vigueur : 01-05-2024>