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Titre :

18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des Enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2010 et mise à jour au 24-09-2014)

Table des matières :

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1999033108 

Arrêté(s) d’exécution :

2010203832  2014203567 

Articles :

[Abrogé par] <ACG 2014-05-22/52, art. 203, 004; En vigueur : 01-01-2015>