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Titre :

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-17

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027465  1995A27465 

Arrêté(s) d’exécution :

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