11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés (COMMUNAUTE GERMANOPHONE) (NOTE : art. 5, 6 et 7 modifiés par AM2018-11-20/05, art. 1-4; En vigueur : 31-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 10-07-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012201532 2017205711 2018201696 2019201290

Articles :

[Abrogé par] <DCG 2018-05-28/07, art. 52,1°, 007; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)