13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 31-07-2024)
[Abrogé] <ARR 2024-05-02/21, art. 22, 004; En vigueur : 10-06-2024>