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Titre :

4 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 31-07-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024007240 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-05-02/21, art. 23, 003; En vigueur : 10-06-2024>