28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008031014 2013031026

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-06-19/19, art. 18, 003; En vigueur : 20-07-2020>

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