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Titre :

20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 02-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008031142  2014031298 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2014-03-20/23, art. 16, 002; En vigueur : 12-05-2014>