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Titre :

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007031446  2008031057 

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 342,5 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante :
  Personnel de niveau A : 112,5.
  Personnel de niveau B : 32,5.
  Personnel de niveau C : 28,5.
  Personnel de niveau D : 42.
  Personnel de niveau E : 127.

Art.3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2007.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 5. La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 décembre 2006.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
  Mme E. HUYTEBROECK.