25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 27-02-2024)

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