Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation.

Table des matières :

Art. 1-119
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027782  2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :