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Titre :

2 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022289 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, dans la note de bas de page (2), insérée par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004, la date " 31 décembre 2006 " est remplacée par la date " 31 décembre 2009 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
  Bruxelles, le 2 juillet 2007.
  R. DEMOTTE.