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Titre :

25 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022331 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques, modifié la dernière fois par l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 sont apportées les modifications suivantes :
  1) au § 1er, les mots " 59,21 euros " sont remplacés par les mots " 60,48 euros ";
  2) au § 2, les mots " 64,65 euros " sont remplacés par les mots " 65,93 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1e r janvier 2007.
  Bruxelles, le 25 juin 2007.
  R. DEMOTTE.