3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2017 et mise à jour au 10-12-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009022422 2014022257 2021034101

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-11-21/11, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)