27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022533

Arrêté(s) d’exécution :

2008024463 2015024128

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-05-04/11, art. 28, 003; En vigueur : 08-06-2015>

NL (wetwijzer.be)