5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] <AR 2006-05-10/37, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007)