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Titre :

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-06-02/07, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2010>