8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003015040

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués est complété avec le poste diplomatique suivant : Luanda.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.

NL (wetwijzer.be)