16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 31-05-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003014227 | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2006 et mise à jour au 09-02-2010) |
| 2007014014 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 31-05-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018031104 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire |
| 2015014212 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire |
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