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Titre :

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972011705 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, point 6, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires est remplacé par la disposition suivante :
  " 6. La Commission paritaire pour le nettoyage est composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.