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Titre :

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996912771 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes est remplacé par l'intitulé suivant :
  " Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique. "

Art.2. L'article 1er de l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. La Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique est composée de vingt-six membres effectifs et de vingt-six membres suppléants. "

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.